- Décret n° 2.02.397 du 06 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant organisation du Haut-Commissariat au Plan
- Arrêté du Chef de Gouvernement n° 3.86.16 du 24 Chaoual 1437 (29 Juillet 2016) portant réorganisation des services extérieurs du Haut-Commissariat au Plan
- Décret Royal portant loi n° 370-67 du 10 Joumada I 1388 (5 août 1968) relatif aux études statistiques
- Arrêté du Chef de Gouvernement n° 3.86.16 du 24 Chaoual 1437 (29 Juillet 2016) portant réorganisation des services extérieurs du Haut-Commissariat au Plan
- Décret Royal portant loi n° 370-67 du 10 Joumada I 1388 (5 août 1968) relatif aux études statistiques