Il est précisé aux utilisateurs du portail www.hcp.ma l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation , de sa diffusion en ligne et de son suivi :
Créateur : CND - (Centre National de Documentation) https://cnd.hcp.ma/ : Quartier des Ministères Avenue El Hadj Ahmed Charkaoui, Rabat, Maroc
Responsable publication : CND - (Centre National de Documentation) : Directeur du CND
Webmaster : CND - (Centre National de Documentation) – y.maaroufi@hcp.ma
Hébergeur : https://www.wmaker.net/ (OVH)
Le Haut-Commissariat au plan ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sûr ou sans erreur.
Le Haut-Commissariat au Plan se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les termes d’utilisation ainsi que le contenu en les affichant sur le site.
Propriétaire : HCP – Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc (HCP) – Ilot 31-3, secteur 16, HAY RIAD, RABAT – MAROC, BP : 178 – 10001 Tél.: +212(0)5 37 57 69 00
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.hcp.ma implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hcp.ma sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HCP - (Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.hcp.ma est mis à jour régulièrement par HCP - (Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis.
Le site www.hcp.ma a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Haut-Commissariat au Plan (HCP).
HCP - (Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc) s’efforce de fournir sur le site www.hcp.ma des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.hcp.ma sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hcp.ma ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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En conformité avec les dispositions et normes internationales d’ouverture des données et notamment les dispositions de la licence CC BY 4.0, vous êtes autorisés à télécharger les indicateurs du site hcp.ma et bds.hcp.ma librement sauf spécification contraire et à les réutiliser, y compris à des fins commerciales.
La réutilisation est toutefois conditionnée par le respect de l'intégrité de l'information et des données et la mention précise des sources. Ceci dit vous êtes tenu de créditer le contenu réutilisé et indiquer si des modifications y ont été effectuées. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Haut-Commissariat au Plan vous soutient ou soutient la façon avec laquelle vous avez utilisé le contenu du site.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
HCP - (Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : HCP - (Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc) ou conformément aux principes " Open Access ".
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code Marocain de la Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité.
HCP - (Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hcp.ma, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
HCP - (Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hcp.ma.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact , Formulaire , forum , Glossaire , FAQ , .....) sont à la disposition des utilisateurs. HCP - (Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc) qui se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable.
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7. Gestion des données personnelles.
A l'occasion de l'utilisation du site www.hcp.ma, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.hcp.ma, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause HCP - (Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc) ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hcp.ma. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.hcp.ma l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hcp.ma n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le numéro de déclaration à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) est A-DAI-498/2022
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8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.hcp.ma contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec leurs autorisations.
Cependant, HCP - (Haut-Commissariat au Plan du Royaume du Maroc) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.hcp.ma est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
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