Présentation de l'étude :
Le système de retraite marocain se caractérise par la coexistence de plusieurs régimes de retraites, différents les uns des autres quant à leur statut juridique, leur mode de gestion, leurs ressources, et leurs modalités de prestations. Il se compose principalement de trois régimes publics obligatoires (CMR, la CNSS, le RCAR) et un régime facultatif (CIMR) géré par le secteur privé.
La population cotisante à ces régimes de retraite a enregistré, au cours de la période 2000-2009, un accroissement annuel moyen de 3,9%. Elle s’élève à près de 3,2 millions de travailleurs, ce qui représente 30% de la population active occupée en 2009, niveau jugé relativement faible comparativement à d’autre pays (60% dans les économies de transition, 80% dans les pays de l’OCDE).
Le niveau faible du taux de couverture s’explique par les facteurs structurels du marché de l’emploi, notamment un taux d’emploi de l’ordre de 45% et un taux de sous emploi d’environ 11%. Ceci est dû au niveau faible des taux d'activité, notamment des femmes, et aux rigidités entravant le développement du tissu productif (coût de production élevé, faible progrès technologique, etc.) se traduisant en conséquence par une faible capacité d’absorption de l’offre d’emploi particulièrement des qualifications (taux de chômage national de 9%). A cela s’ajoute, le poids du secteur agricole dans l’emploi, avec plus de 40% des actifs occupés, mais avec une grande fréquence des emplois saisonniers.
En outre, le nombre de bénéficiaires augmente depuis quelques années plus rapidement que celui de l’effectif des cotisants. Il s’est accru en moyenne de 6,3% au cours de la période 2000-2009 conduisant ainsi à une détérioration continue du rapport démographique des caisses de retraite. Ce rapport est passé de 15 actifs en moyenne pour un seul retraité en 1980 à 5,8 actifs en 1993 et à 4,6 actifs en 2009.
L’analyse de l’évolution de chaque caisse cache des tendances contrastées. Le rapport démographique pour la CNSS reste relativement élevé, aux alentours de 8,3 actifs pour un bénéficiaire, au lieu de 2,7 actifs pour la CMR et de 2,1 actifs pour la RCAR.
La dégradation du rapport démographique à entrainé un déséquilibre entre les dépenses et les ressources des différents régimes. En effet, alors que le niveau des cotisations des différentes caisses est en baisse continue, passant de 3,43% du PIB en 2005 à 3,2% en 2009, celui des dépenses s’est accru progressivement, de 2,51% du PIB à 2,97% respectivement. En conséquence, l’excédent financier de l’ensemble des caisses a tendance à diminuer, passant de 0,93% du PIB en 2005 à 0,23% en 2009.
La tendance à la dégradation de la situation financière s’explique, en outre, par le niveau élevé de prestations de certaines composantes du système de retraites. En effet, bien que le taux de remplacement (rapport entre la première pension et le dernier salaire), pour un individu qui travaille de 25 à 59 ans, se situe à près de 45% pour la CNSS, à 54,4% pour le RACR et à 60% pour la CIMR., il reste plus élevé, de l’ordre de 85% pour la CMR où la retraite dépend du dernier salaire perçu.
Par ailleurs, la situation financière des systèmes de retraite sera encore plus affectée dans l’avenir en raison de la transition démographique avancée au Maroc et du changement profond qu’il produit dans la pyramide des âges. L’effectif des personnes âgées de 60 ans et plus passerait de 2,7 millions en 2010 à 10,1 millions en 2050, année où elle représenterait 24,5% de la population totale alors qu'elle ne constituait que 7,2% et 8,1%, respectivement en 1960 et 2004. Le nombre de personnes en âge d’activité par personne âgées de 60 ans et plus se situerait à 2,4 individus en 2050 au lieu de 7,7 en 2010.
Dans le but d’évaluer l’impact du choc démographique sur la viabilité financière du système de retraite, sur l’épargne, sur l’investissement et partant sur la croissance économique, le Haut-commissariat au Plan (HCP), en collaboration avec le CEPII en France, a développé, à partir du modèle OLGAMAP (Château et al., 2009 et Chojnicki et Magnani, 2008), un modèle d'équilibre général à générations imbriquées (OLG).Ce modèle, qui prend en considération l’interaction entre la sphère économique et les régimes de retraite, fournit un cadre cohérent qui permet d’analyser les impacts du choc démographique sur l’évolution de l’offre du travail et du capital toute en différenciant les comportements des générations en termes de participation au marché du travail et en termes de consommation et d’épargne.
Les modèles d'équilibre général à générations imbriquées (OLG), introduits par Auerbach et Kotlikof (1987), représentent l’extension du modèle théorique à deux générations de Samuelson-Diamond. Ils sont basés sur la théorie du cycle de vie selon laquelle les individus décident du niveau de leur consommation en fonction des flux de revenu perçus tout au long de leur vie. Par conséquent, les individus cherchent à lisser leur consommation au cours de leur vie et présentent ainsi une propension à épargner élevée pendant la vie active et faible, voire négative, pendant la vie inactive.
Ce travail se présente de la manière suivante. Dans la première section nous présentons les projections démographiques. La deuxième section traite du diagnostic de la situation des systèmes de retraites au Maroc. La troisième et la quatrième section présentent les principales caractéristiques du modèle d’équilibre général à générations imbriquées et son calibrage. La dernière section sera consacrée aux scénarios développés avec en premier lieu, un scénario de base dont l’objectif est de mesurer, à législation inchangée, l’impact des évolutions démographiques sur le niveau de cotisation du système de retraite Marocain (équilibre courant). Des scénarios alternatifs sont étudiés sur la base de quelques hypothèses touchant le taux de cotisation, le taux de remplacement, le taux d’affiliation, l’âge de retraite, l’unification du système de retraite, etc.
La population cotisante à ces régimes de retraite a enregistré, au cours de la période 2000-2009, un accroissement annuel moyen de 3,9%. Elle s’élève à près de 3,2 millions de travailleurs, ce qui représente 30% de la population active occupée en 2009, niveau jugé relativement faible comparativement à d’autre pays (60% dans les économies de transition, 80% dans les pays de l’OCDE).
Le niveau faible du taux de couverture s’explique par les facteurs structurels du marché de l’emploi, notamment un taux d’emploi de l’ordre de 45% et un taux de sous emploi d’environ 11%. Ceci est dû au niveau faible des taux d'activité, notamment des femmes, et aux rigidités entravant le développement du tissu productif (coût de production élevé, faible progrès technologique, etc.) se traduisant en conséquence par une faible capacité d’absorption de l’offre d’emploi particulièrement des qualifications (taux de chômage national de 9%). A cela s’ajoute, le poids du secteur agricole dans l’emploi, avec plus de 40% des actifs occupés, mais avec une grande fréquence des emplois saisonniers.
En outre, le nombre de bénéficiaires augmente depuis quelques années plus rapidement que celui de l’effectif des cotisants. Il s’est accru en moyenne de 6,3% au cours de la période 2000-2009 conduisant ainsi à une détérioration continue du rapport démographique des caisses de retraite. Ce rapport est passé de 15 actifs en moyenne pour un seul retraité en 1980 à 5,8 actifs en 1993 et à 4,6 actifs en 2009.
L’analyse de l’évolution de chaque caisse cache des tendances contrastées. Le rapport démographique pour la CNSS reste relativement élevé, aux alentours de 8,3 actifs pour un bénéficiaire, au lieu de 2,7 actifs pour la CMR et de 2,1 actifs pour la RCAR.
La dégradation du rapport démographique à entrainé un déséquilibre entre les dépenses et les ressources des différents régimes. En effet, alors que le niveau des cotisations des différentes caisses est en baisse continue, passant de 3,43% du PIB en 2005 à 3,2% en 2009, celui des dépenses s’est accru progressivement, de 2,51% du PIB à 2,97% respectivement. En conséquence, l’excédent financier de l’ensemble des caisses a tendance à diminuer, passant de 0,93% du PIB en 2005 à 0,23% en 2009.
La tendance à la dégradation de la situation financière s’explique, en outre, par le niveau élevé de prestations de certaines composantes du système de retraites. En effet, bien que le taux de remplacement (rapport entre la première pension et le dernier salaire), pour un individu qui travaille de 25 à 59 ans, se situe à près de 45% pour la CNSS, à 54,4% pour le RACR et à 60% pour la CIMR., il reste plus élevé, de l’ordre de 85% pour la CMR où la retraite dépend du dernier salaire perçu.
Par ailleurs, la situation financière des systèmes de retraite sera encore plus affectée dans l’avenir en raison de la transition démographique avancée au Maroc et du changement profond qu’il produit dans la pyramide des âges. L’effectif des personnes âgées de 60 ans et plus passerait de 2,7 millions en 2010 à 10,1 millions en 2050, année où elle représenterait 24,5% de la population totale alors qu'elle ne constituait que 7,2% et 8,1%, respectivement en 1960 et 2004. Le nombre de personnes en âge d’activité par personne âgées de 60 ans et plus se situerait à 2,4 individus en 2050 au lieu de 7,7 en 2010.
Dans le but d’évaluer l’impact du choc démographique sur la viabilité financière du système de retraite, sur l’épargne, sur l’investissement et partant sur la croissance économique, le Haut-commissariat au Plan (HCP), en collaboration avec le CEPII en France, a développé, à partir du modèle OLGAMAP (Château et al., 2009 et Chojnicki et Magnani, 2008), un modèle d'équilibre général à générations imbriquées (OLG).Ce modèle, qui prend en considération l’interaction entre la sphère économique et les régimes de retraite, fournit un cadre cohérent qui permet d’analyser les impacts du choc démographique sur l’évolution de l’offre du travail et du capital toute en différenciant les comportements des générations en termes de participation au marché du travail et en termes de consommation et d’épargne.
Les modèles d'équilibre général à générations imbriquées (OLG), introduits par Auerbach et Kotlikof (1987), représentent l’extension du modèle théorique à deux générations de Samuelson-Diamond. Ils sont basés sur la théorie du cycle de vie selon laquelle les individus décident du niveau de leur consommation en fonction des flux de revenu perçus tout au long de leur vie. Par conséquent, les individus cherchent à lisser leur consommation au cours de leur vie et présentent ainsi une propension à épargner élevée pendant la vie active et faible, voire négative, pendant la vie inactive.
Ce travail se présente de la manière suivante. Dans la première section nous présentons les projections démographiques. La deuxième section traite du diagnostic de la situation des systèmes de retraites au Maroc. La troisième et la quatrième section présentent les principales caractéristiques du modèle d’équilibre général à générations imbriquées et son calibrage. La dernière section sera consacrée aux scénarios développés avec en premier lieu, un scénario de base dont l’objectif est de mesurer, à législation inchangée, l’impact des évolutions démographiques sur le niveau de cotisation du système de retraite Marocain (équilibre courant). Des scénarios alternatifs sont étudiés sur la base de quelques hypothèses touchant le taux de cotisation, le taux de remplacement, le taux d’affiliation, l’âge de retraite, l’unification du système de retraite, etc.
Précisions sur l'étude de la soutenabilité des systèmes de retraite conduite par le HCP
Le Haut-commissariat au Plan (HCP) a, en partenariat avec le Centre des Etudes Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) en France, mené une étude sur « Le vieillissement de la population, l’épargne et la croissance économique au Maroc ». Les premiers résultats de l’étude ont été exposés, comme on le sait, lors d’une rencontre organisée par le HCP le 8 août 2012 à Rabat.
Il est à rappeler que cette étude s’est fixée comme objectif de traiter de l’impact macroéconomique du vieillissement de la population marocaine à l’horizon 2050. Dans ce cadre, une simulation de cet impact sur le système de retraite a été réalisée et un scénario de base et des scenarios alternatifs ont été élaborés sur la base des données fournies sur leurs situations actuelles par les différentes caisses de retraite dans notre pays.
Le scénario de base simule les effets du vieillissement de la population marocaine sur les systèmes de retraite, à législation inchangée, et avec des niveaux de couverture et d’activité prolongeant les tendances observées. Les scénarios alternatifs ont, en revanche, été basés sur des hypothèses portant sur les différents facteurs qui pourraient impacter l’évolution des systèmes de retraite, notamment le taux de cotisation, le taux de remplacement, le taux d’affiliation, l’âge de retraite, ou encore la réorganisation institutionnelle de ces systèmes et l’activité dans le marché de l’emploi.
Les résultats de ces travaux sont mis sur le Site web du HCP (www.hcp.ma) dans le but de les soumettre au débat public.
Ainsi, toute remarque ou éclaircissement sur le contenu de ces travaux devront être formulés avant la mi-octobre. Ils seront analysés avec la plus grande attention par les services compétents du Haut-commissariat. La version finale de l’étude en tiendra compte et sera publiée lors de la deuxième quinzaine d’octobre. Forum de discusion en ligne .
Le HCP restera, bien entendu, à la disposition des différentes parties concernées ou intéressées, particulièrement la commission technique en charge du dossier de la retraite ou toute autre institution y impliquée, pour réaliser des simulations d’impact des différentes formules de reformes envisagées dans le cadre des concertations entre partenaires sociaux.
Les publications de l'étude :
Rapport final relatif à la soutenabilité des systèmes de retraite, Décembre 2012
