Le secteur des institutions sans but lucratif (ISBL), communément appelé société civile, a connu un développement important ces dernières années et devenu une composante essentielle de la vie économique et sociale de notre pays par sa proximité de la population et son souci des besoins et intérêts des citoyens dans divers domaines.
Ce secteur regroupe un ensemble d'institutions qui visent des objectifs sociaux, culturels, éducatifs, philanthropiques ou communautaires plutôt que la recherche des bénéfices financiers.
Afin d’évaluer la contribution économique et sociale de ces ISBL, d’appréhender leurs caractéristiques et de suivre les évolutions qu’a connues ce secteur depuis 2007 (année de réalisation de la première enquête sur les ISBL), le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a mené une seconde enquête en 2021/2022 au titre de l’exercice 2019 et qui a ciblé un échantillon de 14.500 unités représentatif des différentes composantes de ce secteur et de l'ensemble du territoire national. Le fichier utilisé pour construire la base de sondage de cette enquête est le registre 2019 des ISBL tenu par le ministère de l'intérieur, qui contient 210.000 unités.
Les concepts et définitions adoptés dans le cadre de cette enquête sont conformes aux standards internationaux à savoir le Système de Comptabilité Nationale (SCN2008) et le manuel des institutions sans but lucratif développé par l’Université de Johns Hopkins en collaboration avec la division statistique des Nations Unies en 2006.
Ce manuel définit les institutions sans but lucratif comme étant des entités juridiques ou sociales créées dans le but de produire des biens ou des services, dont le statut ne leur permet pas d’être une source de revenu, de profit ou d’autre forme de gain financier, pour les unités qui les créent, les contrôlent ou les financent.
Partant de cette définition, le champ de l’enquête sur les ISBL réalisée par le HCP se trouve constitué de toutes les unités qui relèvent du périmètre de la réglementation en vigueur au Maroc en matière de droit d’associations simplement déclarées ou d’associations reconnues d’utilité publique, de partis politiques, de syndicats, de fédérations professionnelles, de fédérations sportives, de clubs sportifs et de mutuelles.
La liste des domaines d’activités utilisée est établie conformément à la classification internationale des activités sans but lucratif (International Classification of Non profit Organizations : ICNPO) proposée dans le manuel des Nations Unies sur les ISBL. Elle regroupe les domaines de la culture, du sport et de loisirs, de l’éducation et recherche, de la santé, des services sociaux, de l’environnement, de développement et logement, de droit, défense des citoyens et des consommateurs et politique, des intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat, des activités internationales, de la religion, des associations économiques et professionnelles et des syndicats.
La synthèse des résultats de cette enquête est organisée en trois parties. La première vise à dresser les caractéristiques des institutions sans but lucratif notamment le nombre d’ISBL par région et par domaine d’activité, l’âge des ISBL, le nombre d’adhérents, les bénéficiaires, les conditions de fonctionnement. La deuxième partie présente des résultats sur le bénévolat, l’emploi rémunéré, les dépenses et les recettes des ISBL. La dernière partie aborde les contraintes et difficultés qui entravent le bon fonctionnement et le développement des ISBL.
Ce secteur regroupe un ensemble d'institutions qui visent des objectifs sociaux, culturels, éducatifs, philanthropiques ou communautaires plutôt que la recherche des bénéfices financiers.
Afin d’évaluer la contribution économique et sociale de ces ISBL, d’appréhender leurs caractéristiques et de suivre les évolutions qu’a connues ce secteur depuis 2007 (année de réalisation de la première enquête sur les ISBL), le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a mené une seconde enquête en 2021/2022 au titre de l’exercice 2019 et qui a ciblé un échantillon de 14.500 unités représentatif des différentes composantes de ce secteur et de l'ensemble du territoire national. Le fichier utilisé pour construire la base de sondage de cette enquête est le registre 2019 des ISBL tenu par le ministère de l'intérieur, qui contient 210.000 unités.
Les concepts et définitions adoptés dans le cadre de cette enquête sont conformes aux standards internationaux à savoir le Système de Comptabilité Nationale (SCN2008) et le manuel des institutions sans but lucratif développé par l’Université de Johns Hopkins en collaboration avec la division statistique des Nations Unies en 2006.
Ce manuel définit les institutions sans but lucratif comme étant des entités juridiques ou sociales créées dans le but de produire des biens ou des services, dont le statut ne leur permet pas d’être une source de revenu, de profit ou d’autre forme de gain financier, pour les unités qui les créent, les contrôlent ou les financent.
Partant de cette définition, le champ de l’enquête sur les ISBL réalisée par le HCP se trouve constitué de toutes les unités qui relèvent du périmètre de la réglementation en vigueur au Maroc en matière de droit d’associations simplement déclarées ou d’associations reconnues d’utilité publique, de partis politiques, de syndicats, de fédérations professionnelles, de fédérations sportives, de clubs sportifs et de mutuelles.
La liste des domaines d’activités utilisée est établie conformément à la classification internationale des activités sans but lucratif (International Classification of Non profit Organizations : ICNPO) proposée dans le manuel des Nations Unies sur les ISBL. Elle regroupe les domaines de la culture, du sport et de loisirs, de l’éducation et recherche, de la santé, des services sociaux, de l’environnement, de développement et logement, de droit, défense des citoyens et des consommateurs et politique, des intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat, des activités internationales, de la religion, des associations économiques et professionnelles et des syndicats.
La synthèse des résultats de cette enquête est organisée en trois parties. La première vise à dresser les caractéristiques des institutions sans but lucratif notamment le nombre d’ISBL par région et par domaine d’activité, l’âge des ISBL, le nombre d’adhérents, les bénéficiaires, les conditions de fonctionnement. La deuxième partie présente des résultats sur le bénévolat, l’emploi rémunéré, les dépenses et les recettes des ISBL. La dernière partie aborde les contraintes et difficultés qui entravent le bon fonctionnement et le développement des ISBL.
